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Changement de Titulaire Carte grise en ligne
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Carte Grise en Ligne : Changement de Propriétaire

 

Vous pouvez facilement réaliser votre demande de changement de titulaire en faisant appel à Ruedesplaques.com. Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion, alors la déclaration de cession de ce véhicule doit être effectuée dans les 15 jours suivant la date de vente par le vendeur. Toutefois l’acquéreur dispose quant à lui de 30 jours pour procéder à un changement carte grise en ligne (ou aussi appelé certificat d’immatriculation) », passé ce délai, en cas de contrôle routier par un agent de police ou un gendarme, l’absence de la présentation d’une carte grise mis à jour vous expose à une contravention de 4ème catégorie (135 € l’amende, voire même 750 € dans le cas d’une amende majorée).

 

Un changement propriétaire carte grise est l’opération qui permet à l’acquéreur d’un nouveau véhicule d’occasion, de faire une carte grise à son nom. Une fois le changement de titulaire réalisé, ce n’est qu’à partir de ce moment que vous serez officiellement propriétaire de votre véhicule (voiture, moto, scooter, 4x4 …) auprès de l’administration Française.

 


 

 

1      

Simulez le Prix de votre carte grise en ligne.

              Choisissez le type de demande que vous souhaitez effectuer. Munissez-vous de votre carte grise et remplissez les champs prévus à cet effet et nécessaires au calcul de votre carte grise en ligne. Vous confirmez la demande de votre certificat d’immatriculation, uniquement que si vous souhaiter nous confier cette tâche pour effectuer la démarche à votre place. Bien évidemment, afin d’être sûre du cout de votre carte grise, vous pouvez faire usage de notre simulateur de taxes fiscale gratuitement et à volonté.
                       

 

 

2      

Paiement de votre carte grise en ligne 100% Sécurisé.

             

Sur Ruedesplaques, vous pouvez réaliser le paiement de votre demande de carte grise sur internet. Plus besoin d’aller vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour payer l’immatriculation de votre véhicule à votre nom, le paiement en ligne est là pour vous faire gagner du temps.

                       

 

 

 

 

 

3      

Faites-nous parvenir la liste de document pour faire une carte grise.

 

              Nos collaborateurs contrôleront votre dossier : les exemplaires originaux des formulaires CERFA (réclamé par l’Etat) doivent nous être expédiés en recommandé. Les autres papiers justificatifs peuvent nous être transmises soit dans la même enveloppe, soit par mail (info@ruedesplaques.com) ou directement depuis notre interface de téléchargement de document carte grise.
                       

 

 

 

 

4      

Recevez votre carte grise chez vous

              Après Réception d’un dossier complet et conforme, nous validerons votre demande via la télé-procédure en ligne. Nous effectuerons les démarches nécessaires à l’établissement de la carte grise de votre véhicule. Vous recevrez par mail un certificat provisoire d’immatriculation (appelé aussi CPI provisoire), ainsi qu’un accusé d’enregistrement prouvant la finalisation de la procédure. Ces 2 papiers vous permettront également de vous déplacer en toute tranquillité, même en cas de contrôle par les forces de l’ordres. Votre Certificat d’immatriculation définitive vous sera livré par courrier recommandé directement à votre domicile sous 2 à 5 jours ouvrés.
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Réaliser une carte grise par internet est-elle légale ?

Bien entendu, la carte grise en ligne "par téléprocédure" est une démarche administrative pleinement autorisé. Ainsi, cette nouvelle méthode de demande de certificat d’immatriculation, s’entend par une volonté du gouvernement, à moderniser totalement ce type de procédure administrative. Cette initiative a été mise-en-œuvre dans un unique but : Simplification des tâches administratives d’immatriculations pour tous les particuliers et les professionnels. Par la même occasion, cela a permis à toutes les préfectures en France de se décharger entièrement de la gestion des cartes grises.

 

Cependant, il est conseillé d’être vigilant quant au choix du prestataire de carte grise en ligne, à qui vous allez déléguer cette responsabilité, car sachez-le, seul un professionnel habilité et agrée par le ministère de l’intérieur peut réaliser toutes vos démarches d’immatriculation SIV à votre place et en votre nom. Ruedesplaques.com a donc l’autorisation par le gouvernement à encaisser par internet les taxes et redevances dues concernant les certificats d’immatriculations de tous types de véhicules (auto, moto, scooter, 4x4, remorques etc…) immatriculés sur nos routes. A l’instar de notre entreprise, pour pouvoir obtenir une habilitation et un agrément SIV par l’Etat, le professionnel doit indispensablement faire partie du secteur automobile (garagiste, carrossier, vendeur, loueurs etc…)

 

 

 

Demander une carte crise en ligne !

Grâce à la dématérialisation des démarches d'immatriculations, il n’est désormais plus possible de réaliser une demande de carte grise directement en préfecture ou sous-préfecture, suite à la suppression des guichets carte grise depuis novembre 2017, désormais tout ce fait en ligne…

 

En passant une commande de carte grise en ligne d’un véhicule sur notre site internet, vous recevez exactement le même document que si vous aviez réalisé votre demande d’immatriculation auprès de l’ANTS ou d’un garagiste habilité et agréé SIV. Les seules distinctions résultent de la simplicité, et de la facilité de la procédure sur Ruedesplaques.com , notre mission principale étant de vous satisfaire.

 

 

 

Pourquoi faire sa carte grise en ligne ?

Avec l’arrivée du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009, qui a remplacé le système FNI (dont l’usage n’était plus possible), et afin d’améliorer la vie des usagers de la route, la mission de changement de carte grise en ligne a été confiée en majoritée à des professionnelle de l’automobile habilité par une préfecture et agrée par le trésor public. Cette tache administrative est donc depuis 2009 déléguée à des garagistes, concessionnaires automobile, revendeur de véhicule d’occasion, loueurs de voitures, experts, centres VHU, Huissiers, démolisseurs, broyeur...

Bien entendu il est aussi possible de réaliser soi-même la demande de carte grise en ligne en se connectant sur l’ANTS, le site officiel de l’Etat dédié à toutes démarches d’immatriculations. Toutefois, faire appel à un professionnel du SIV comme Ruedesplaques serait préférable si vous souhaitez gagner du temps et aussi de la patience…

L’immatriculation d’un véhicule par un professionnel de l’immatriculation permet surtout de proposer un service plus adapté aux besoins des propriétaires de véhicules qui n’ont qu’une seule envie : Obtenir une carte grise en ligne en Express !

 

D’ailleurs, de nombreux internautes sont de plus en plus séduit par la simplicité de la demande de carte grise en ligne. Bien que de nombreux cybernautes soient aussi réticents à adopter la démarche, ces derniers finissent également par tomber d’accord avec le concept en ligne qui a pour seul but de vous faciliter la vie.

Faire sa carte grise en ligne revient à choisir le progrès par la modernité et de la même manière, bénéficier de l’amélioration offertes par la démarche en ligne : C’est-à-dire la facilité de l’acquisition de votre carte grise en ligne.

 


 

Quel document pour faire une carte grise en ligne?

 

Procéder à une demande de changement carte grise en ligne nécessite de présenter une liste de papier à fournir pour changer le titulaire, ces justificatifs sont obligatoires et doivent être à jours, vous trouverez cette liste ci-dessous:

 

  • Certificat d’immatriculation : il est indispensable de fournir un copie recto et verso de la carte grise barrée avec la présence de la mention vendue, datée et signée sur le recto, de plus s’il y’a présence uniquement du recto sans le verso, le dossier sera renvoyé. Il est aussi important de bien vérifier que le nom de l’ancien titulaire qui est présent sur la carte grise figure aussi sur la déclaration de cession…Dans le cas d’une vente par un professionnel de l’automobile, le cachet du revendeur doit juste être présent… Nous vous invitons à être très vigilant durant la vente, car dans le cas ou il y’aurait 2 cartes grises à faire sur un véhicule, ou si l’ancien propriétaire (un particulier) a vendu un véhicule sans l’immatriculer à son nom, la demande sera refusée.

 

  • Certificat de cession de véhicule (originale): le formulaire cerfa 15776*01 est un document à imprimer, à remplir et à signer en 2 exemplaires. Le premier exemplaire sera remis à l’acheteur tandis que le 2ème exemplaire sera gardé par le vendeur afin que les deux parties garde une trace du contrat de vente. La déclaration de cession d’un vehicule est aussi le justificatif officiel pour formaliser le changement de propriétaire d’une voiture auprès de l’administration. S’il existe plusieurs co-titulaires sur le véhicule, chacune des personnes doivent apposer leurs signatures sur le papier de vente…

 

  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Ou aussi appelé Formulaire Cerfa 13750*05 , ce papier doit être rempli et signé par le nouveau  titulaire et éventuellement des co-titulaires du véhicule. C’est un document ou on devra indiquer les données sur le véhicule à immatriculer et les infos sur le ou les nouveaux propriétaires.

 

  • Le mandat Carte Grise ou imprimé Cerfa 13757 : C’est un justificatif qui autorise  une entreprise privé habilité et agrée par le ministère de l’intérieur, tel que Ruedesplaques , à procéder à une démarche carte grise en ligne auprès de l’etat , en votre nom et en toute simplicité. 

 

  • Justificatif de domicile pour carte grise (moins de 6 mois) : Une attestation de loyer, dernier avis d’imposition, facture de gaz, facture d’eau, quittance d’électricité, La facture d’un téléphone fixe ou mobile, une attestation d’assurance logement, contrat de bail, livret de circulation pour les gens du voyage. En cas d’hébergement, fournir une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeur, accompagné d’un justificatif de domicile de l’Hébergeur.

 

  • Permis de conduire valide et à jour  (copie du recto et du verso): Titre de conduite adéquat pour le véhicule à immatriculer (pour voiture, moto, camion etc…) . Si vous venez de passer le permis de conduire, fournir l’attestation de résultat de permis de conduire favorable.

 

  • Pièce d’identité valide (recto et verso) : Carte d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire….

 

  • Certificat d’assurance du véhicule à jour: Attestation d’assurance du véhicule, Carte verte d’assurance auto moto …

 

  • Justificatif de contrôle technique valide: Procès-verbal de moins de 6 mois, ou 2 mois en cas de contre-visite.A savoir que le contrôle technique ne concerne pas les motos, quad, scooter...Pour un e carte grise en ligne à portée de main

 

  • *Si le véhicule à été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile : Fournir en plus une copie du récépissé de déclaration d’achat fait au nom du vendeur.  Si véhicule acheté auprès d'un professionnel de l'automobile, en cas d'absence d'une DA , votre demande pour recevoir votre carte grise en ligne ne sera pas validé.

Obtenez vous aussi votre Carte Grise en Ligne en seulement quelques clics.