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Carte grise Moto

Les services des administrations se modernisent et désormais une carte grise moto se fait en ligne. La digitalisation de cette démarche a permis de simplifier totalement cette corvée administrative.

La moto est un véhicule qui fait le bonheur de nombreuses personnes en France. Après la voiture, c’est le moyen de transport le plus utilisé, d’ailleurs les démarches carte grises pour moto sont classées en 2ème position tous types de véhicules confondus. D’ailleurs selon les estimations, il y’a en France environ 2,5 millions de motards pour 4 millions de 2 roues (scooter et moto confondues).

Si vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle moto (neuve ou d’occasion), vous avez 1 mois à partir de la date d’achat pour demander un certificat d’immatriculation moto.


 

Pourquoi faire une demande de carte grise moto ?

Sans ce précieux titre de circulation, en cas de contrôle par les forces de l’ordres, vous risquez une contravention de 4ème classe dont le montant forfaitaire est de 135 €, en effet selon la législation une carte grise est considérée comme un titre de police et non un titre de propriété, sans ce document vous n’avez pas le droit de circuler sur les routes publiques.

 

 

Comment demander sa carte grise moto en ligne ?

Pour pouvoir circuler librement en France, il est nécessaire d’établir une carte grise moto. Pour cela vous n’avez plus que deux options devant vous, soit vous rendre sur le portail en ligne de l’ants (Agence Nationale des Titres Sécurisés) soit faire confiance à un prestataire privé habilité et agrée par le ministère de l’intérieur tel que Ruedesplaques.com.

 

Il vous faudra réunir la liste de tous les documents obligatoires pour obtenir une nouvelle carte grise moto. Si vous faites appel à un pro habilité, il faudra fournir en plus une procuration par mandat d’immatriculation.

 

Une fois la procédure arrivé à son terme, vous obtenez un numéro de dossier , un accusé d’enregistrement de votre démarche et un CPI (Certificat provisoire d’immatriculation) valable durant un mois jusqu’à réception du nouveau titre de circulation. La nouvelle carte grise est in fine acheminée par courrier sécurisé à votre adresse de domiciliation en à peine 3 à 5 jours ouvrés.


 

Quels sont les papiers à fournir pour carte grise moto?

  • Copie recto verso de l’ancienne carte grise
     
  • Original de la demande de certificat immatriculation moto : imprimé CERFA 13750*05
     
  • Original de la déclaration de cession moto : formulaire CERFA 15776*01
     
  • Mandat carte grise
     
  • Justificatif de d’adresse de moins de 6 mois : Facture Edf, gaz,  téléphone mobile ou fixe, avis d’impôt sur le revenus  de l’année en cours.
     
  • Permis de conduire adéquat à la moto concernée (Permis AM, A1, A2 etc…)
     
  • Attestation d’assurance moto
     
  • Certificat de bridage de la moto : si le véhicule a été bridé.
     
  • Paiement du prix d'un certificat d'immatriculation moto.

 

 

Quel est le prix d’une carte grise moto ?

Le calcul du prix d’une carte grise se fait sur la base de plusieurs critères tel que le lieu de résidence du titulaire, selon le prix et le nombre de cheval fiscal, de l’âge de la moto, du cylindre, du rejet de pollution en C02, et également selon certains allégement prévus à ce type de véhicule. En effet Si la moto est dite « écologique » certaines régions attribuent même des exonérations partielles ou totales.

 

Ainsi pour les motos ayant une cylindrée supérieure à 50 cm3, le cout de la taxe régional représente 50 % du prix initial. Mais si la moto a plus de 10 ans d’âge, le calcul se fera sur la base de ¼ du prix d’un cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux.


 

Quels sont les différentes catégories de Moto ?

Il existe 3 différents types de moto : moto MTL, MTT1 et enfin MTT2. Pour vous renseigner sur le type de moto que vous conduisez, il suffit de consulter la Rubrique J.1 de la carte grise moto de l’ancien titulaire

 

  1. Motocyclette MTL : il s’agit de la catégorie de moto ou scooter ayant une cylindrée comprise entre 50 et 125 cc et dont la puissance ne peut dépasser 11 Kilowatt (équivalent de 15 chevaux). Pour conduire une moto MTL il faut soit avoir depuis 2 ans la catégorie B du permis de conduire et avoir suivi également une formation obligatoire de 7 heure à la conduite de ce type de véhicule, soit avoir le permis A1.

     

     

  2. Moto MTT1 : Ce sont l’ensemble des véhicules à 2 roues motorisés dont le cylindre se situe entre 125 et 600 cm3, et dont la puissance moteur est comprise entre 11 et 25 Kw (soit 15 à 35 chevaux). Le permis moto A2 est obligatoire pour pouvoir circuler avec une moto MTT1.

     

     

  3. Moto MTT2 : « Motocyclette de type 2 » définit toutes les motos avec une puissance moteur de plus 34 chevaux et dépassant les 25 Kw. Ce type de 2 roues sont ceux qui possèdent les plus grands cylindres (plus de 600 cc). Il faut posséder la catégorie A du permis de conduire  .

 

*Scooter de moins de 50 ou communément appelé « une 50 » : Ce terme définit les véhicules à deux roues motorisés muni d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3. Pour pouvoir rouler librement avec une 50 il faut avoir minimum 14 ans, avoir le BSR (brevet de sécurité routière) ou la catégorie AM du permis de conduire. Pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987, inutile d’avoir le BSR, la législation leur permet de conduire « une 50 » sans la possession d’un quelconque titre de conduire. Selon la législation, les 50* ne rentrent pas dans la catégorie des motos.


 

 

Pourquoi faut-il faire confiance à un professionnel habilité en Carte grise ?

S’adresser à un spécialiste de la carte grise moto comprend à l’évidence une meilleure accessibilité, car démarche plus simplifiée via un interlocuteur unique qui vous propose un accompagnement sur mesure, plus besoin de passer par l’interface de l’ants pour cette tâche administrative qui titille de nombreux usagers de la route.

 

En passant par les services de Ruedesplaques.com, vous recevez en moins d’une semaine votre certificat d’immatriculation moto, directement expédié depuis l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé à votre domicile. Sur ce site vous pouvez aussi réaliser cette démande pour la fabrication de la carte grise de votre voiture , scooter , camion, tracteur , ou même pour votre véhicule aménagé (VASP). les démarche telles qu'un changement d'adresse carte grise , demande de duplicata carte grise ou autres opérations d'immatriculations est à porté de seulement quelques clics avec Ruedesplaques.