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Demande de Duplicata Carte Grise

DEMANDE DE DUPLICATA CARTE GRISE

 

Le certificat d’immatriculation de votre véhicule est le seul justificatif officiel qui certifie que vous êtes bien le propriétaire de votre véhicule. Mais il arrive de temps en temps que ce papier soit introuvable, volé, ou en mauvaise état (voire même illisible). Il devient alors obligatoire pour le titulaire du véhicule de procéder à une demande de duplicata carte grise. On vous explique tout…

 

Qu’est-ce qu’un DUPLICATA Carte Grise

Le duplicata d’une Carte Grise c’est la reproduction tout à fait semblable à l’identique du certificat d’immatriculation original. Ce duplicata est expédié et livré par l’imprimerie nationale par courrier recommandé directement au domicile du titulaire inscrit sur le certificat d’immatriculation. Toutefois, l’unique distinction sur ce document se trouve respectivement aux rubrique Z.1 et Z.4 de la carte grise où est indiqué le terme DUPLICATA avec la date d’édition du DUPLICATA Carte grise. Selon la législation, suite à la perte, au vol ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation vous devrez procéder à une demande de DUPLICATA Carte Grise afin d’être en ordre en cas de contrôle routier. A défaut, un conducteur risque une contravention de 4ème catégorie.

Depuis 2017 avec la simplification totale des démarches d’immatriculation, une demande de duplicata carte grise se fait dorénavant sur internet, en cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez choisir de passer directement par le site de l’ants, ou soit faire appel à un professionnel habilité et agrée par le ministère de l’intérieur comme Ruedesplaques pour être plus serein et surtout de gagner du temps…

 

 

Obtenir un Duplicata en cas de perte de carte grise

Vous avez égaré votre certificat d’immatriculation ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour demander un duplicata de carte grise. Depuis 2017, suite à la dématérialisation totale des opérations d’immatriculations par le ministère de l’intérieur, une demande de duplicata carte grise en cas de perte, ne peut se faire uniquement par internet. La démarche de demande de fabrication d’un duplicata ne pourra être réalisé seulement par le propriétaire inscrit sur la carte grise perdue, toutefois vous pouvez parfaitement mandater un professionnel pour qu’il effectue la demande pour vous. Pour un véhicule en leasing, la démarche devra être effectué par la société (le professionnel loueurs) présent à la rubrique C.1 sur la carte grise, ou figure uniquement le nom du titulaire principal d’un véhicule. Il est obligatoire d’effectuer une déclaration de perte de la carte grise pour en obtenir une nouvelle. Pour information, la signature et le cachet sur la déclaration de perte par les forces de l’ordre n’est plus requis aujourd’hui. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur ce lien.

 

Obtenir un Duplicata en cas de Vol de carte grise

 Quand un certificat d’immatriculation a été volé, les procédures à effectuer ne sont pas les mêmes qu’une perte de ce document, la démarche change légèrement. Avant toutes choses, il est essentiel d’établir une déclaration de vol de votre véhicule en vous rendant sans attendre dans un commissariat de police ou de gendarmerie. A noter que le cachet de la police ou de la gendarmerie doit obligatoirement être apposer sur la déclaration de vol (imprimé CERFA 13757*03) par un agent habilité. Cette déclaration vous mettra à l'abri auprès des administrations Française concernées dans le cas d’un d'un usage frauduleux de la carte grise volé. Il faudra donc conserver un exemplaire de la déclaration pour être aussi en ordre en cas de contrôle routier par les forces de l’ordres durant 30 jours maximum.Là encore, vous pouvez parfaitement mandater un professionnel de l’immatriculation agrée par le ministère de l’intérieur pour réaliser la demande de duplicata carte grise.

 

Toutefois, si votre carte grise a été volé hors de France, il est conseillé de faire une déclaration de vol auprès des administrations locales du pays dans lequel vous voyagez. Par la suite, une fois arrivé en France, il est indispensable de déclarer le vol de votre carte grise auprès d’un poste de police ou en gendarmerie. Dans tous les cas, qu’ils agissent d’un vol ou d’une perte, seul le titulaire principal de la carte grise peut demander la fabrication d’un duplicata de ce titre de propriété. Si le véhicule est toujours sous crédit-bail, vous devrez solliciter la société de leasing (titulaire principal du véhicule) pour faire faire la demande de duplicata à votre place.

 

Obtenir un Duplicata en cas de carte grise détérioré

Vous avez égaré votre carte grise dans la poche de votre veste qui est passé dans le lave-linge, ou papier du véhicule rongé par des bêtes ou par des rongeurs, vous avez renversé du café ou du thé sur votre certificat d’immatriculation, ce qui en résulte que votre carte grise est abimée ? déchirée ? détériorée au point d’être illisible ? Il est alors indispensable pour vous de demander un duplicata de carte grise pour le remplacer, cependant pour faire la demande, il n’est pas exigé de déclarer la détérioration de la carte grise dans un commissariat de police. Il vous suffira simplement de remplir l’imprimé CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation et de cocher la case « DUPLICATA » sur le formulaire. De plus vous n’avez en aucun à fournir une déclaration de détérioration, il faudra juste préciser verbalement que le papier de votre véhicule est abimé si vous passez par l’ANTS durant la téléprocédure …

 

En cas de constat de carte grise illisible, le détenteur risque une contravention allant de 135 € à 750 €

 

 

Conversion Carte Grise FNI

Pour un véhicule immatriculé sous le format FNI ou qui n’est pas encore reonceverti ou nouveau format SIV, la demande de carte grise ou de son duplicata équivaut à une nouvelle immatriculation. Dans ce cas, l’automobiliste doit prévoir un changement des plaques. À l’instar du duplicata, les nouvelles plaques peuvent être commandées en ligne.

 

 

 

 


Quels sont les documents à fournir pour une demande de  duplicata:

 

  • Déclaration de Perte ou de vol de carte grise (ou aussi appelé CERFA 13753) : Comme précisé précédemment, en cas de carte grise volée, fournir le cerfa 13753 avec la présence du cachet de la police ou de la gendarmerie, avec éventuellement un procès-verbal de plainte pour vol. Dans le cas de la perte de carte grise, remplir et fournir le cerfa 13753 avec uniquement votre signature, le cachet des forces de l’ordres n’étant pas requis pour la demande de duplicata carte grise.

 

  • Fournir la photocopie recto et verso de carte grise détérioré ( si abimée…)

 

 

  • Un Mandat d’immatriculation (CERFA 13757): La procuration par mandat d’immatriculation est un document officiel permettant à un professionnel de l’automobile de confier tous types de démarches d’immatriculations , comme la demande  d’un duplicata carte grise. Grâce à ce formulaire, le titulaire d’un véhicule donne l’autorisation à un professionnel habilité et agrée par le ministère de l’intérieur à réaliser la demande de duplicata à sa place.  Ce document est aussi utilisable dans le cadre d’une demande de changement de titulaire, déclaration de cession, changement d’adresse etc…

 

  • Un récépissé de contrôle technique toujours valide : Fournir un procès-verbal de contrôle technique toujours valide, pour info, un véhicule âgé de plus de 4 ans doit passer un contrôle technique tous les 2 ans. Si vous devez passer une contre visite fournir alors un procès-verbal de moins de 2 mois pour pouvoir faire la demande de duplicata carte grise.

 

  • Une attestation d’assurance (ou carte verte) : Depuis le 16 Aout 2017, pour toute immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’attestation d’assurance d’un véhicule est désormais un papier obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise. Qu’ils agissent d’une voiture, d’une moto, un scooter, ou même un quad, Vous devrez quand même assurer le véhicule à immatriculer et fournir une attestation prouvant la situation du véhicule.

 

  • Le permis de conduire : toujours valide.

 

  • Une pièce d’identité : Carte d’identité, passeport, carte de séjours, etc…

 

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture EDF, GAZ, ou de Téléphone mobile ou fixe, Quittance de loyer, Contrat de bail (récent), le dernier avis d’imposition etc…

 


 

 

Quel est le cout de la démarche :

Tout diffère de la région ou vous résidez et des caractéristiques techniques de votre véhicule (cheval fiscal, pollution CO2). Le cout d’un duplicata de carte grise varie aussi selon le type de véhicule (voiture, moto, cyclomoteur, 4x4 etc...), et dans le cas ou vous passez par un mandataire ajoutez à cela le cout de la commission à payer au professionnel de l’immatriculation .

Pour une moto, le prix de la carte grise est divisé par 2. Les véhicules exonérés de la taxe Y.1 dans le cadre d’un changement de propriétaire, seront également exonéré de la taxe Y1 pour un duplicata, à l’instar d’un duplicata d’une carte grise scooter et moto (de moins de 125 cc)  qui est gratuit. Pour un véhicule à deux roues de plus de 125 cm3, le titulaire devra payer ¼ du cout de la taxe régional (ou aussi appelé cheval fiscal) du lieu où il réside.

Toutefois, tout véhicule immatriculé avant 2009, c’est-à-dire possédant une plaque FNI (1234 ABC 01), la demande de fabrication d’un duplicata carte grise (ancien format) sera converti systématiquement au nouveau format SIV de plaque d’immatriculation (de type AA-123-AA) . Vous recevrez à la fin de la procédure un CPI provisoire où figurera le numéro de votre nouvelle plaque minéralogique SIV à faire arborer définitivement sur votre véhicule, de plus vous serez aussi exempté de payer le cout du duplicata ainsi que de la taxe de gestion d’acheminement (de 4 €). Vous aurez uniquement à payer la taxe Y.5 de redevance d’acheminement (2,76 €) pour recevoir une nouvelle carte grise. La durée d’obtention d’un duplicata de certificat d’immatriculation est comprise entre 20 et 45 jours à partir du jour de la demande de fabrication.

 

 

 

 

A la fin de la demande de duplicata carte grise

Quand votre dossier sera validé et que la procédure sera terminée, vous recevrez par mail :

  • un accusé d’enregistrement de votre demande ;
  • un certificat d’immatriculation  provisoire(CPI) à conserver dans le véhicule, ce papier vous permettra de rouler pendant 1 mois en France et DOM TOM.

 

Vous recevez le certificat d’immatriculation définitive directement à votre adresse, par accusé réception, entre 2 et     5 jours ouvrés suite à la validation de votre demande de carte grise.