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Demander une carte grise scooter : Voici tout ce qu’il faut savoir !

 

 

La carte grise est-elle obligatoire pour un scooter ?

Si vous possédez un scooter de moins de 50cm3 ou plus, qu’il soit neuf ou d’occasion, pour pouvoir le mettre en circulation il est indispensable que ce type de véhicule soit équipé d’une plaque minéralogique, être immatriculé, et avoir un certificat d’immatriculation scooter. En effet depuis 2011 les propriétaires de scooter sans carte grise ont l’obligation d’enregistrer leurs deux roues motorisées sur le registre français du système d’immatriculation des véhicules (S.I.V), à défaut vous êtes passible d’une amende de classe 4 d’un montant de 90 € minimum.

 

Chaque nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois après la date d’achat pour faire établir une nouvelle carte grise scooter, qu’il soit neuf ou d’occasion.

 

 

 

 

Comment effectuer ma demande de carte grise scooter ?

Pour obtenir une carte grise pour votre scooter, vous n’avez plus qu’à utiliser l’interface en ligne de Ruedesplaques.com, qui permet à tous les internautes de gagner du temps durant la procédure. Pour débuter, la première étape consiste à évaluer le prix de la carte grise de votre scooter via un calculateur en ligne dédié à cela qui prend en compte plusieurs éléments tel que la première date de mise en circulation du 2 roues, le cylindre, le nombre de chevaux fiscaux ainsi que le prix par cheval fiscal qui n’est pas le même d’une région à une autre. Bien entendu, vous pouvez aussi choisir de passer directement par l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), site officiel du gouvernement et dédié au traitement de tous types de demande de carte grise en ligne. A l’instar de Ruedesplaques, vous retrouverez également sur internet de nombreuses plateformes habilitées et agrées par le ministère de l’intérieur qui se proposent d’immatriculer votre scooter en à peine 24 heures après réception d’un dossier complet. Faire confiance à un professionnel de l’automobile est donc beaucoup plus simple que de passer par la plateforme en ligne de l’ANTS ou les dossiers sont traités en moyennes entre 2 et 6 semaines d’attentes.

 

 

 

Prix carte grise scooter

Avec l’augmentation du nombre de scooters circulant sur nos routes, le gouvernement a décidé d’imposer l’immatriculation de ces moyens de locomotions. En outre depuis 2011, les scooters possèdent tous un numéro de plaque d’immatriculation. Pour les moins de 50 cm3 les taxes fiscales sont entièrement gratuites, à la différence de tous les autres types de véhicule (tel que les 125, voiture, camion, camping-car, VASP et autres) un carte grise scooter 50 est donc gratuit.

 

En revanche pour les scooters dont la cylindrée est supérieur à 50 cc, il faudra bien prendre en compte les taxes régionales, la taxe de gestion, les frais d’acheminement, la puissance fiscale, l’âge du scooter ainsi que les allégements selon le types de véhicules.

 

 

 

✅Les justificatifs pour l’immatriculation d’un scooter neuf ?

  • Formulaire Cerfa 13749 : de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf
     

     

  • Justificatif d’identité à jours : carte d’identité, passeport…
     

     

  • Justificatif de domicile de moins de 6 moins : Facture EDF, GAZ, Téléphone mobile ou fixe…
     

     

  • Procuration par mandat (si la demande de carte grise est réalisé par un professionnel habilité)
     

     

  • Certificat d’assurance pour moto neuf
     

     

  • Permis de conduire pour la moto concernée.
     

     

  • Certificat de conformité délivré par le fabricant.
     

     

 

 

Les documents requis pour immatriculer un scooter d’occasion ?

  • Formulaire Cerfa 13750 de demande de carte grise
     
  • Formulaire Cerfa 15776 ou communément appelé « certificat de cession »
     
  • Cerfa 13757 : Mandat carte grise (si l’immatriculation est faite par un professionnel de l’automobile)
     
  • Photocopie de l’ancienne carte grise (recto et verso)
     
  • Attestation d’assurance
     
  • Justificatif de domicile (moins de 6 mois) : facture d’énergie, quittance de loyer, avis d’imposition etc…
     
  • Permis de conduire équivalent pour conduire le scooter concerné ( mention  AM, MTL, A1 ou A2)
     

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’un scooter ?

Par définition un scooter est un véhicule à moteur muni de 2 ou 3 roues avec un petit diamètre, ce type de véhicule possède un petit espace entre la selle et le guidon permettant d’y positionner les jambes.

 

C’est aujourd’hui un moyen de transport prisé des jeunes comme des moins jeunes, on en rencontre en particulier dans les villes et les grandes villes car plus facile pour se déplacer durant les bouchons. Pour les usagers de la route, le choix de rouler en scooter est surtout motivé par un gain de temps en agglomération pour se rendre à un lieu de travail, à l’école, à un rendez-vous etc…

 

Ces 20 dernières années le scooter est en train de prendre du terrain sur la voiture, d’ailleurs vu l’ampleur du phénomène, de nouveau type de modèle de scooter ont fait leurs apparitions sur le marché tel que les scooters électriques, les cyclos à 3 ou 4 roues dépassant même les 400 cm3. Néanmoins selon législation pour pouvoir y circuler avec il est nécessaire d’avoir une carte grise pour scooter et également-y-faire fixer une plaque d’immatriculation moto homologuée.

 

 

 

Qui peut conduire un cyclomoteur 50 cc ?

Il faut avoir au minimum 14 ans pour pouvoir conduire un scooter 50, et être détenteur du BSR ou de la mention AM du permis de conduire. Néanmoins comme le prévoit la réglementation, pour les personnes nées avant 1988, il n’est pas         requis d’avoir un quelconque titre de conduite.

 

Au-dessus de 50 cm3, il faudra obtenir le permis moto A1 pour les motos légères ou le permis A2 pour les motos de 400 à 600 cm3, sinon le permis A pour conduire des motos de tous types de cylindrée.