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Gare à l'usurpation de plaque d'immatriculation: une fraude devenue courante

mercredi 21 novembre 2018

 

Usurpation de plaques d’immatriculation : Nous vous expliquons toutes les démarches à suivre

 

 

 

Aujourd’hui, concentrons nous sur une fraude qui peut vous toucher : « Les « usurpations » de plaques d’immatriculation

 

Si vous recevez une contravention suite à une infraction dont vous êtes sûr de ne pas être concerné par le procès verbal, portant sur un véhicule de marque et de modèle similaire que la votre, c’est que votre plaque d’immatriculation est probablement usurpée illégalement par une autre personne.

 

Une fraude en pleine augmentation

 

Le nombre de fraude à l’immatriculation ne cesse de croitre ces dernières années.

 

Que faire si vous êtes victime de ce type de « détournement »?

 

 

1. Déposez une plainte pour usurpation de plaque d’ immatriculation:

Avant toute choses il est primordiale de porter plainte. Le détournement de plaque   d’ immatriculation entraine des sanctions très sévères selon l’article  L.317-4-1 du code de la route. Il vous suffit, pour cela, de vous rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Vous devrez pour cela remplir un formulaire de pré-plaintes sur le siteweb du ministère d’intérieur, cette action va vous permettre de prendre un rendez-vous auprès d’un commissariat de police ou brigade de gendarmerie. De plus en agissant de la sorte, nous n’aurez en aucun à attendre une file d’attente infinissable, vous gagnerez du temps dans votre démarche . Si vous portez plainte à la suite d’une infraction flashé par un radar automatique, vous devez y joindre à votre plainte la photo prouvant cette infraction. Vous pouvez en faire la demande au centre automatisé de constatation des infractions routières.

 

 

 

2. Pour Contester votre amende

Remplissez sans attendre l’imprimé administratif de requête en exonération de l’amende délivré en même temps que l’avis de contravention.
Vous disposez de 1 mois et 15 jours pour protester votre amende. De plus sachez que C’est à vous de ramener une preuve de votre innocence. Dénichez donc toutes les preuves nécessaires pour faire pencher la balance de votre coté. Cela doit être un élément important, sachez qu’une petite précision sur la photo de l’infraction enregistré par radar permettra sans aucun doute de prouver que cette voiture ne vous appartient pas. Un témoin à charge(un ami, un proche, une connaissance) peut aussi  remplir les conditions requises pour apporter toutes les preuves de votre innocence.Les éléments en votre faveur restent sans aucun doute les preuves qui certifient que vous étiez éloigné du lieu de l’infraction à la date et à l’heure signalée (attestations de rendez vous, billets d’avion, tickets de métro avec paiement par votre carte bancaire).Rassemblez le tout et envoyez cela en recommandé avec accusé de réception (gardez le bordereau d’envoie pour avoir une preuve de votre contestation) à l’Officier du ministère public tel que cela est marqué  sur l’imprime administratif de requête en exonération de l’infraction…

 

 

 

3.  Faire une demande de modification de votre immatriculation pour éviter une autre amende

Si vous pensez être victime de « doublette à la plaque d’immatriculation»  il est formellement préconisé de réclamer un autre numéro d’immatriculation. Votre nouvelle plaque avec les nouveaux caractères minéralogique éviteront que le phénomène de doublette ne se remanifeste.
Cette procédure est  100 % gratuite. Il faudra vous équiper du récépissé de votre dépôt de plainte, de votre carte grise, d’une pièce d’identité ou passeport, d’une attestation de domicile, voir aussi de la photo du radar automatique signalant l’infraction (si vous la possédez)

 

 

 

4. Précaution à prendre :

Evitez de poster des photos de vous avec votre véhicule (voiture, moto, 4x4) avec les plaques visibles sur les réseaux sociaux ou les sites d’annonce d’occasions : au mieux floutez vos plaques d’immatriculation pour les rendre méconnaissable afin de garder l’anonymat de votre plaque minéralogique… 

 

Lire aussi " La sulfateuse à PV "

 

 

 

 

 

Reflexion Personnelle: ce phénomène en pleine augmentation serait-il lié à l'intronisation national des nouveaux moyens de vidéo verbalisation: sulfateuse à pv, piéton radar, radar drones etc... Affaire à suivre...

 

 

Plus d'infos sur l'usurpation à la plaque minéralogique:

Lire aussi: https://www.service-public.fr/

 

Voir aussi: Plaque immatriculation Moto pas cher 

 

 

 

 

 

 

plaque immatriculation moto