L’acquisition d’un véhicule d’occasion peut parfois s’accompagner de certaines hésitations quant au vécu du véhicule. Selon le Ministère de l’intérieur, 50 % des ventes de voitures d’occasions manifesteraient des irrégularités, mais afin de lutter contre la fraude et sécuriser les acheteurs de véhicules d’occasion, l’Etat a lancé un nouveau service gratuit et ouvert à tous.
Mis en ligne en 2019, Histovec est le meilleur outil pour jouer la transparence entre acheteur et vendeur. Ce portail en ligne permet au vendeur d’un véhicule de rassurer les éventuels acheteurs en partageant l’historique du véhicule concerné.
La vocation d’Histovec est de faciliter la transaction entre vendeur et acheteur, l’utilisation du site est simple et gratuite, il vous suffit de renseigner l’identité de l’acheteur, votre numéro de plaque d'immatriculation et certaines informations figurant sur la carte grise, vous obtiendrez à partir de cela toute l’historique d’une voiture d’occasion. La plateforme en ligne d’Histovec retrace tout le pedigree d’un véhicule d’occasion, chose qui va faciliter à l’acheteur de de se décider ou non à acquérir la voiture sur lequel il a jeté son dévolu. Histovec est dédié à tous types de véhicules terrestre (voiture, moto, scooter, camion, 4x4…)
HISTOVEC permet d’avoir accès à plusieurs données sures et vérifiées concernant un véhicule d’occasion car les informations communiquées proviennent du fichier national du SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Un outil très pratique pour le vendeur qui souhaite gagner la confiance de son client, mais aussi pour l’acheteur qui souhaiter éviter de se faire rouler. Grâce à cette outil entièrement sécurisé, on arrive à connaitre, la date de 1ère mise en circulation d’un véhicule, le nombre de changements successif de titulaire, être informé sur les derniers contrôles technique réalisés sur un véhicule, savoir si une voiture a été enregistré sous une procédure VRC (véhicule à réparation contrôlé et suivi par un expert en automobile. En outre Histovec autorise l’accès à la situation administrative d’un véhicule, mais aussi de connaitre ses caractéristique physique et technique (Marque du constructeur, couleur, puissance CV, cylindrée moteur, niveau sonore, critère de pollution, couleur...)
Auparavant, les propriétaires de véhicule étaient obligé de fournir à l’acheteur un certificat de non gage (aussi appelé "certificat de situation administrative") au moment de la vente d’un véhicule. Dorénavant, cette attestation est disponible directement sur la plateforme HISTOVEC, ce qui fait de cette plateforme un outil tout en un pour faciliter l’achat vente d’un véhicule entres les deux parties.
Demandez au vendeur de vous transmettre le lien URL vous renvoyant vers le rapport généré par le site HistoVec. En tant qu’acheteur potentiel il est nécessaire pour vous d’insister pour que le vendeur vous envoie l’Histovec et cela même s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile. Si le vendeur est honnête, il vous enverra le rapport sans hésiter, vous pourrez alors vérifier vous-même si le véhicule est gagé ou non, s’il a déjà été accidenté auparavant, ou connaitre le nombre de propriétaire successif sur le véhicule depuis sa première mise en circulation et bien d’autres informations utiles…
Depuis peu, le rapport HistoVec intègre gratuitement les données issues du contrôle technique des véhicules d’occasion. Les dates et les résultats des contrôles techniques ainsi que l’historique du kilométrage retenue sur chaque véhicule seront consultables directement sur le site d’HistoVec sans même débourser un seul sou. HISTOVEC est dorénavant un outil très pratique pour améliorer la sécurité routière en France car il apparait comme une solution innovante pour éradiquer les épaves roulantes en France.
Pour le moment Histovec est encore incomplet, la base de données ne fournit aucune information sur les véhicules immatriculés avant la mise en œuvre du SIV en 2009, l’année à laquelle le système d’immatriculation des véhicules a entièrement été modifié par le ministère de l’intérieur.
L’un des plus importants inconvénients de cette nouveauté, résulte du fait qu’HISTOVEC demeure un système déclaratif, si un propriétaire ne met pas lui-même à jour l’historique de son véhicule, les sinistres non déclarés avant 2009 ne seront pas visibles dans le rapport fourni, après tout si le vendeur n’entre pas ces données sur le site, il est impossible d’obtenir ces informations. Ce dispositif d’historique de véhicule est donc basé sur le déclaratif, néanmoins la traçabilité offerte par ce site révolutionne la vie des acheteurs de véhicules d’occasions qui ne souhaitent qu’une chose : Acheter serein pour rouler serein…
Si vous vendez un véhicule d'occasion, vous devez transmettre à l’acheteur certains document obligatoire pour valider la vente :
Le vendeur peut rayer la carte grise uniquement lorsqu’il est certain d’avoir vendu ou cédé son véhicule. Il est conseillé de barrer ce document une fois le certificat de cession rempli et signé par les 2 parties et les clés remis au nouveau propriétaire. Si après avoir déjà barré la carte grise, le nouvel acquéreur se désiste, vous aurez à demander un duplicata de carte grise dans un délai de 1 mois, car un titre de circulation barrée n’est plus utilisable par son titulaire. Le vendeur doit également dater et inscrire l’heure de vente du véhicule avec la mention « vendue le … » accompagné d’une signature pour signifier son approbation.
Certificat que vous pouvez obtenir sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Le vendeur d’un véhicule motorisé doit remettre au nouvel acquéreur un certificat attestant l’absence d’inscription de gage sur le véhicule, c’est en quelques sorte le seul document qui peut prouver que rien n’empêche au transfert de propriété de la carte grise, sa validité est d’un mois. Comme indiqué précédemment, ce justificatif peut également être obtenu sur le site d’Histovec
Le certificat de cession est un document à remplir en 2 exemplaires par les 2 parties, le vendeur et l’acheteur. C’est en fait un contrat de vente qui matérialise officiellement la cession aux yeux de l’État.
Fournir un Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. En cas de contre visite à réaliser, Fournir un PV de contre visite, dans ce cas précis il est important de dévoiler au client les réparations à apporter pour faire passer le contrôle technique…
Ces documents vont permettre au nouveau propriétaire de constituer son dossier pour demander une nouvelle carte grise, fournir en plus un rapport Histovec est facultative pour le moment, mais tout laisse à penser qu’à l’avenir cet outil deviendra une obligation administrative.
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