Un document indispensable pour entamer certaines démarches administratives, la fiche d’identification d’un véhicule décrit les caractéristiques techniques du véhicule et l’identité de son propriétaire.
Comportant le même contenu que le certificat d’immatriculation, la fiche d’identification d’un véhicule peut être assimilée, à tort, à ce premier. Or, il s’agit de deux documents administratifs qui possèdent chacun leur propre fonction. Si un véhicule disposant d’une carte grise est autorisé à rouler sur la voie publique, un véhicule avec uniquement une fiche d’identification ne peut en aucune manière circuler.
En revanche, vous devez savoir que ce justificatif permet d’effectuer un éventail de procédures notamment si vous n’avez pas la carte grise du véhicule entre les mains. Tour d’horizon sur ce document officiel aux multiples usages.
En vraie carte d’identité du véhicule, la fiche d’identification d’un véhicule (FIV) est un document officiel, octroyé par le ministère de l’intérieur, qui établit les diverses informations permettant d’identifier un véhicule. En ce sens, elle liste les renseignements du propriétaire, ainsi que tous les détails relatifs aux caractéristiques du véhicule.
À l’instar de la carte grise, la fiche d’identification d’un véhicule regroupe ainsi toutes les données du véhicule et de son propriétaire. Malgré cet état de fait, elle ne peut faire office de titre de circulation comme le certificat d’immatriculation, sauf sous certaines conditions. Dans ce cas, à quoi peut-elle servir ?
En règle générale, une demande de fiche d’identification doit être réalisée lorsque l’un de ces 3 cas de figures se présente :
Afin de continuer à rouler avec un véhicule sans carte grise pour cause de vol, perte ou détérioration, vous devez obligatoirement être en possession d’un duplicata. Cependant, il vous est impossible d’obtenir ce document si vous ne disposez pas d’un certificat de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois. Et malheureusement, lors d’un contrôle technique, il vous faut présenter un certificat d’immatriculation.
Un gouffre sans fin dans lequel vous pouvez vous libérer si vous disposez de la fameuse fiche d’identification. Pour pouvoir passer le CT, munissez-vous de ce justificatif. Une fois le contrôle effectué, vous pouvez par la suite faire une demande de duplicata carte grise.
Pour les véhicules d’occasion endommagés prêt à être exporté, une fiche d’identification est demandée dans le cas où le certificat d’immatriculation a été saisi par les autorités ou retiré à la suite d’une procédure de Véhicule gravement endommagé (VGE).
En ce qui concerne les professionnels œuvrant dans le secteur de l’automobile, des documents supplémentaires sont à prévoir.
Après l’achat d’un véhicule aux enchères ou au service des domaines sans certificat d’immatriculation, il est impératif que vous entamiez immédiatement une demande de fiche d’identification. Elle vous servira pour effectuer les démarches liées à la demande de nouvelle carte grise à votre nom.
Les démarches pour faire une demande de fiche d’identification de véhicule se fait uniquement en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2017, toutes les procédures qui relèvent notamment de l’immatriculation de tous les types de véhicules passent par le biais de ce téléservice du Ministère de l’intérieur ou d’un professionnel accrédité.
Étant donné qu’il s’agit d’un document officiel, plusieurs pièces justificatives vous seront exigées lors de la demande. Elles peuvent varier en fonction du motif évoqué pour effectuer la requête. Mais quelle que soit la raison de votre demande, voici les documents que vous devez fournir à l’ANTS :
-Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile du titulaire de la carte grise.
-Une procuration si la démarche est entreprise par un mandataire.
Les documents qui viennent compléter ces pièces dépendent ensuite du motif de la demande.
-Un justificatif légal attestant de la perte ou du vol du certificat d’immatriculation (une déclaration de perte ou de vol certifié par les forces de l’ordre…)
-Un justificatif mentionnant le motif du saisi de la carte grise (PV de retrait délivré par les autorités, avis de restitution du titre à la préfecture…)
-Un original du récépissé de déclaration d’achat pour les véhicules ayant fait l’objet d’une cession.
-Un mandat de l’acheteur du véhicule à l’étranger.
-Une demande formulée par le commissaire-priseur, le commissaire aux ventes ou le mandataire judiciaire en charge de la vente.
Il s’agit d’une démarche entièrement gratuite à effectuer en ligne. Pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule, il suffit tout simplement de faire en sorte que le dossier transmis à l’ANTS soit complet. Dès lors que la demande est validée, vous pouvez retrouver la fiche d’identification dans la rubrique « Mes documents » du téléservice.
En revanche, si vous avez fait recourir au service d’un mandataire agréé par l’État pour réaliser les procédures, vous devez dans ce cas vous acquittez des frais de service fixés par le prestataire.
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