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Démarches carte grise sur internet

 

 

Une carte grise, dorénavant définit sous le nom de “certificat d’immatriculation”, est un document officiel qui notifie que votre véhicule est bien immatriculé à votre nom, mais également aussi, qu’elle est bien en conformité avec la législation Française. D’ailleurs selon la réglementation, tous les véhicules à moteur et les remorques avec un poids total en charge de plus de 500 kg, doivent être enregistrées dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, en l’absence d’une carte grise conforme, le véhicule ne pourra pas être mis en circulation sur les routes.

Le propriétaire d’une nouvelle voiture neuf ou d’occasion a pour devoir de demander la fabrication d’un titre de circulation à son nom. Par-dessus tout, si la démarche carte grise pour l’immatriculation de votre véhicule n’a pas été réalisé sous 30 jours au maximum après l’acquisition du véhicule, le propriétaire risque une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 135 € au minimum, et de 750 € maximum en cas de majoration de la contravention.

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Avant toute chose, un certificat d’immatriculation c’est un titre de police et non un titre prouvant la propriété d’un véhicule. C’est un document officiel qui indique qu’une voiture, une moto, un camion ou autre type de véhicule est bien conforme à la réglementation Française sur les moyens de transport. On retrouve sur ce document une multitude d’informations essentielles sur votre véhicule, dont voici un tutoriel qui vous montre comment lire une carte grise. En outre, une carte grise c’est la pièce d’identité de votre véhicule. Sans ce simple bout de papier, l’identification ainsi que la mise en circulation de votre véhicule est impossible.

 

 

 

 

✅Démarche carte grise avec Ruedesplaques 

Avec Ruedesplaques.com, les usagers de la route ont la chance de pouvoir obtenir un certificat d’immatriculation en seulement quelques clics, cette demande n’a jamais été aussi simplifié avec Ruedesplaques. Notre équipe de spécialiste est là pour répondre à toutes vos questions en immatriculation. Grâce à une interface en ligne bien pensée, les internautes pourront réaliser une demande de carte grise sur internet en toute tranquillité. Nous sommes disponibles 5 jours sur 7 par mail ou par téléphone de 10 h à 12 h et de 14 h à 20 h, un chargé de clientèle traitera votre dossier en 24 heures, vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoins pour votre dossier et vous guidera tout au long de la démarche carte grise. Notre équipe de conseiller sont vos meilleurs interlocuteurs de confiance pour mener à bien votre demande de carte grise.

Ruedesplaques est un professionnel de l’automobile habilité en carte grise par la préfecture de Bourg-en-Bresse, et agrée par le trésor public pour encaisser la taxe d’immatriculation de votre véhicule. Vous obtenez grâce à nous votre titre de circulation via un service 100 % fiable et sécurisés

 

 

 

 

 

Comment effectuer une démarche carte-grise en ligne ?

Les guichets en préfecture dédiés aux carte grise ont fermé depuis novembre 2017, suite à la dématérialisation des démarches cartes grises sur internet. Il est donc inutile de vous déplacer en préfecture pour y faire sa carte grise. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui envoient encore leur papier à la préfecture pour réaliser leur démarche carte grise, sachez que les préfectures ne se charge plus des carte grises, votre dossier sera donc immédiatement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par la poste.

 

A l’heure actuelle, le seul intermédiaire direct entre vous et l’administration est l’ANTS, le site officiel mise en ligne par le gouvernement pour les opérations liées au démarche carte grise

Pour être serein de réaliser votre démarche carte grise rapidement et simplement, les propriétaires peuvent choisir de solliciter les services d’un professionnel de l’automobile habilité et agrée par le ministère des transports. Ruedesplaques est un agent habilité par la préfecture de Bourg-en-Bresse  dans l’Ain pour tout type d’opération d’ immatriculation vehicule.

 

Vous n’avez plus qu’à visiter notre plateforme en ligne et de renseigner les éléments nécessaires pour estimer le coût de votre carte grise sur notre simulateur de taxe fiscale, puis de vous acquitter du montant total sur notre site internet via notre module de paiement 100 % sécurisée.  Vous devez ensuite nous faire parvenir un dossier complet à notre centre de traitement, un chargé de clientèle dédié à votre dossier prendra en charge votre demande en 24 heure au maximum suivant sa réception. Avez Ruedesplaques, vous choisissez la simplicité dans vos démarches d’immatriculation. Ainsi à l’opposé de la plateforme en ligne de l’ANTS, vous n’avez pas à faire face au différent bugs de fonctionnement, au retard des traitement des dossiers. Vous pouvez bénéficier grâce à nous d’un suivi personnalisé de votre dossier.

 

Le nouvel acquéreur d’un véhicule dispose d’un délai de 30 jours après la date d’achat pour refaire une carte grise. Si vous venez d’acheter une voiture dont l’immatriculation est toujours à l’ancien format FNI (type 1234 AA 11), sachez que votre numéro d’immatriculation sera directement modifié au nouveau format SIV (type AA-123-AA) sur votre nouvelle carte grise. Vous serez donc également dans l’obligation de changer votre plaque d’immatriculation minéralogique au nouveau format SIV.

Rappel important : La liste des documents à rassembler est différent selon la nature de la démarche de carte grise à réaliser. N’hésitez pas à revenir vers nous par mail ou par téléphone pour obtenir les réponses à vos questions. Notre équipe d’expert spécialisé en carte grise en ligne se fera un plaisir de vous répondre et vous indiquera la marche à suivre pour vous satisfaire.

Après réception, si votre dossier complet est complet, vous recevez dans un délais de 1 semaine maximum votre carte grise définitif expédiée par l’imprimerie nationale, livré par la poste en recommandé et sous pli sécurisé.

 

 

 

 

✅Démarches carte grises les plus courants en France

 
  • Changement de titulaire d'un véhicule neuf ou d’occasion  :

Un de vos amis vous a donné un véhicule, vous venez de gagner une voiture lors d’un concours, ou tout simplement vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule (neuf ou d’occasion), dans tous les cas vous devez faire établir une nouvelle carte grise à votre nom. C’est-à-dire que pour acter auprès de l’administration Française que ce véhicule vous appartient, vous devez régulariser la situation de votre véhicule. En outre un changement de titulaire carte grise revient à effectuer un transfert de propriété. En l’absence d’un nouveau certificat d’immatriculation, en cas de contrôle par un agent de police vous risquer de payer une amende forfaitaire de 135 €. Si vous passez par nos services sachez qu’il n’y’a aucunement besoin d’un code cession pour réaliser le changement de titulaire de votre véhicule. Le code de cession étant utile uniquement si vous décider de réaliser une démarche carte grise sur l’Ants.

 
 
  • Changement de titulaire d’un véhicule étranger :

Acheter une voiture à l’étranger est une procédure très courante. Nombreux sont ceux qui passent de l’autre côté de la frontière pour trouver la voiture de leur rêve à un prix très avantageux. Bien entendu pour pouvoir se déplacer en toute liberté avec votre véhicule étranger sur les voies publiques, il est essentiel d’avoir une carte grise conforme. Pour l’immatriculation de votre nouvelle voiture acquis hors de France, la procédure n’est pas la même que pour un véhicule Français déjà immatriculé en France. La démarche carte grise est différente selon le pays de provenance de votre véhicule. De plus vous n’obtenez votre carte grise Française qu’après un délai de 2 à 8 semaines d’attentes selon votre cas, il faudra donc savoir patienter.

 

 

Cette demande concerne toutes les personnes qui ont changé d’adresse, en effet si tel est le cas vous devez régulariser votre situation auprès de l’administration soit par télé-démarche, soit en faisant appel au service d’un personne habilité…  C’est une procédure qui est très rapide, votre changement d’adresse peut être finalisé en à peine 15 minutes, et vous recevez chez vous une vignette d’adresse à coller à l’emplacement de votre ancienne adresse sur votre carte grise. C’est une démarche obligatoire qui vous évitera de payer 135 € en plus en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Déclarer un changement de domicile sur la carte grise avec Ruedesplaques vous prendra moins de 5 minutes ! Selon la réglementation vous avez 30 jours pour mettre à jours votre situation.

 

 

S’il y’a perte, vol, ou détérioration de votre certificat immatriculation, votre carte grise est illisible… ? vous devez alors demander un Duplicata de carte grise. Si vous souhaitez être serein en cas de vol ou de carte grise perdue, il est conseillé de réaliser la démarche au plus vite. Un nouveau titre de conduite vous sera réimprimé par l’imprimerie nationale pour que vous puissiez être en règle. Vous avez 1 mois pour faire rééditer votre carte grise. En fait un DUPLICATA à la même valeur que l’original, il s’agit juste d’une copie conforme qui reprend exactement les mêmes éléments que la carte grise initial. C’est une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original. Excepté pour les véhicules au format toujours immatriculé au format FNI, une demande de duplicata entraine automatiquement la conversion du numéro de la plaque au format SIV avec l’édition d’un nouveau numéro d’immatriculation.

 

 

  • Déclaration de cession d’un véhicule :

Vous venez de faire don de votre véhicule à un proche, vous avez vendu votre voiture et vous souhaitez vous décharger de la responsabilité de ce véhicule … la seule chose à faire dans ce cas présent est de réaliser une déclaration de cession par internet (ANTS ou pro habilité). En réalisant cette tâche vous montrer que ce véhicule ne vous appartient plus, et que vous avez cédé la propriété de votre véhicule à quelqu’un d’autre. Cette demarche carte grise est indispensable même si le véhicule a été cédé à titre gratuit, ou vendu. Par cela, l’ancien titulaire du véhicule renonce à toutes ces responsabilités vis-à-vis de ce véhicule. Ainsi, si le nouveau propriétaire commet une infraction, la contravention sera attribuée au nouveau propriétaire et non à l’ancien, d’où la nécessité de bien effectuer cette déclaration en ligne.

 

 

  • Changement de statut matrimonial :

Vous avez connu un changement de statut matrimonial, vous venez d’épouser l’amour de votre vie, ou au contraire vous êtes passé de marié à divorcé, ou votre conjoint est malheureusement décédé…  Tout type de changement de statut matrimonial mérite d’être notifié sur la carte grise. Généralement, un changement sur la carte grise doit être réalisé un mois après un mariage, un divorce ou un décès du conjoint… Le changement d’état matrimonial est gratuit, vous n’avez donc pas à payer de surcout pour faire répercuter ce changement sur votre carte grise, sauf si vous faite appel à un professionnel habilité à qui vous devrez payer une commission pour service rendu. Il est recommandé à tous de bien déclarer ce type de situation afin d’éviter de payer des PV inutilement.

 

 

  • Etablissement d’un certificat provisoire WW :

C’est une carte grise provisoire qui est établi pour les véhicules importé de l’étranger, c’est en fait un titre de circulation temporaire qui a une durée de vie limitée de 4 mois, ce document est en quelques sorte un visa à court terme qui vous autorise à circuler avec votre véhicule sur le sol Français. Cette démarche carte grise est surtout pratique si vous souhaitez ramener en France votre nouvelle voiture, le certificat provisoire d’immatriculation (abrégé de CPI) peut vous être remis uniquement par un professionnel habilité en carte grise en à peine 10 minutes. Vous obtenez un numéro d’immatriculation commençant par WW (type WW 123 AA ), vous devrez également changer vos plaque en y faisant inscrire votre numéro provisoire d’immatriculation valable seulement 4 mois, délais qui vous permettra largement de réaliser la demande de fabrication de votre carte grise définitive en France.  De plus il n’est plus possible de renouveler un CPI provisoire.

 

 

  • Carte grise de collection :

Il s’agit d’une démarche carte grise qui concerne les personnes propriétaire d’un véhicule âgé d’au moins 30 ans. Cette demande va permettre d’obtenir une carte grise avec l’usage « véhicule de collection ». Pour obtenir une carte grise collection le plus dure est d’obtenir une attestation FFVE : un certificat qui prouve bien qu’il s’agit d’un véhicule d’époque conforme au norme Française. Si votre voiture a plus de 30 ans, il n’est pas obligatoire de faire établir un certificat d’immatriculation avec usage véhicule de collection. C’est au propriétaire de choisir d’y faire inscrire cette mention dite « de collection » sur votre document de circulation. Une des avantages d’avoir la mention carte grise de collection est l’obligation de fournir un procès-verbal de contrôle technique tous les 5 ans pour un véhicule de collection contre 4 ans pour un véhicule normal. Il n’est pas obligatoire de faire établir un certificat d’immatriculation avec usage véhicule de collection. Toutefois ce type de véhicule ont le privilège d’arborer de belle plaque de collection avec un fond noire rétro.