EuroCoc est une société présente sur le marché européen, dans le domaine des véhicules importés et exportés et de leur immatriculation standard. Il s’agit de la première société à s’être spécialisée dans l’obtention en ligne du certificat de conformité (Certificate of conformity ou COC) pour les véhicules.
Le certificat de conformité (COC) est un document et le moyen le plus simple pour immatriculer un véhicule importé dans n’importe quel pays européen. Il s’agit en fait d’une attestation de la conformité à sa réception CE par type.
« Le document COC est une déclaration du constructeur que le véhicule est conforme au type réceptionné. »
Le COC comporte les informations :
Le contenu du COC est défini par un règlement CE (amendement IX, règlement 92/53), voir le chapitre « Plus d’informations sur le COC » ci-après.
L’objectif de ce document est d’assurer la libre circulation des produits importés au sein de l’Union européenne, notamment ceux faisant l’objet d’une immatriculation et homologation (autorisation officielle pour utilisation).
Un COC peut être obtenu pour :
ATTENTION !
Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).
EuroCoc – une société orientée vers les clients
Nos engagements
Les démarches pour obtenir un COC
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Plus d’informations sur le COC
Validité du document COC
Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :
Création du document COC
L’élimination des obstacles techniques empêchant la libre circulation des produits sur le marché de l’UE s’inscrit dans les efforts de « CE-92 ». Ces efforts ont eu un grand impact sur les normes du secteur automobile. Cependant, la Commission européenne s’efforce de poursuivre l’harmonisation des normes automobiles, techniques et environnementales entre tous les pays membres. La législation européenne définit les normes en matière de bruit, d’émissions de particules et de sécurité.
« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »
En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.
Objectif de la directive
L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.
Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.
Un certificat de conformité COC est un document que l'on peut obtenir auprès du constructeur du véhicule concerné. Toutefois vous pouvez aussi faire le choix de mandater un spécialiste pour obtenir ce certificat qui atteste de la conformité d'un véhicule à sa sortie d'usine. Un ceritifcat de conformité permet d'immatriculer en France un véhicule importé de l'étranger.
Le certificat de conformité (aussi appelé COC) est un document officiel fournie par un constructeur automobile qui atteste qu'un véhicule est conforme aux normes et directives de l'Union Européenne (CE) à sa sortie d'usine. Un certificat de conformité comporte toutes les informations importantes concernant les caractèristiques techniques d'un véhicule homologué.
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