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Carte Grise Voiture électrique

jeudi 12 novembre 2020

Demander une carte grise pour une voiture électrique

 

carte grise voiture électrique

 

Face à la flambée de prix du carburant recensée ces dernières années, les voitures dites propres commencent à avoir la cote auprès des conducteurs. Economique, écologique et design séduisant, tout ceci représentent les meilleurs atouts de ces voitures qui fonctionnent aux carburants verts, au gaz naturel ou encore à l’électricité.

Mais avant de penser à profiter des avantages procurés par ces types de voitures, notamment la voiture électrique, assurez-vous que toutes les procédures administratives soient effectuées en bonne et due forme.

Nouveau propriétaire de véhicule électrique, découvrez les spécificités d’immatriculation de votre nouvelle acquisition.


 

 

 

 

Véhicule Propre : comment demander sa carte grise voiture électrique ?

 

Pour l’heure, les démarches à entreprendre pour demander la carte grise de sa voiture hybride ou 100% électrique sont identiques à celles requises pour les voitures traditionnelles. Dans ce sens, le propriétaire du véhicule doit effectuer la demande de certificat d’immatriculation en ligne.

Cette décision en vue de dématérialiser les procédures administrative est entrée en vigueur depuis le 6 novembre 2017. À compter de cette date, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule passent ainsi soit par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit par le biais d’un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur.


 

 

 

 

Les étapes d’une demande en ligne

 

Avant de vous connecter au site de l’ANTS ou d’un professionnel mandaté et agréé par l’Etat comme Ruedesplaques.com, complétez tout d’abord le dossier nécessaire à la demande, notamment : un CERFA 15776*02 de certificat de cession, une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750), une copie du permis de conduire et d’un justificatif de domicile (en cours de validité), un mandat signé et une copie de la pièce d’identité du mandant si l’opération est effectuée par une tierce personne. Il faut également ajouter à cela une copie de l’attestation d’assurance et un procès-verbal de contrôle technique à jours.

Dans le cas où vous recourez au service d’un professionnel pour prendre en charge la demande, le délai d’attente pour recevoir votre nouvelle carte grise via courrier postal est relativement court. En règle générale, le délai est d’une semaine en moyenne à compter de la date d’envoi du dossier.


 

 

 

 

Le coût d’une carte grise d’une voiture électrique

 

Si vous prévoyez d’acheter une voiture électrique, sachez que vous serez l’heureux bénéficiaire de nombreux avantages de la part de l’Etat.

Une des faveurs qui vous sera accordée concerne notamment le tarif de la carte grise. Sous certaines conditions, il est possible qu’aucun frais ne vous sera demandé ou que vous devrez tout simplement vous acquitter de 50% du tarif habituellement exigé pour une voiture classique.

Mais il faut savoir qu’une carte grise gratuite, à moitié prix ou à prix normal est laissée à la libre appréciation de chaque région d’immatriculation.


 

 

 

 

Le tarif d’immatriculation d’une voiture électrique

 

Quel que soit le type de véhicule, le tarif d’une carte grise est, en partie, calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Le prix d’un cheval fiscal est fixé lors d’un conseil régional annuel. Ce qui signifie que le tarif peut varier d’une région à une autre et d’une année à une autre.

 

En ce qui concerne les véhicules propres dont la voiture électrique, c’est sur ce prix du cheval fiscal que la région d’immatriculation peut décider d’accorder une réduction totale, partielle ou au contraire aucune exonération.

 

La réduction est totale dans le cas où la région ne demande aucune taxe relative au nombre de chevaux fiscaux. Le propriétaire du véhicule ne devra ainsi s’acquitter que de la taxe de gestion de dossier de 4€ et du frais d’acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76€.

 

En France, les régions qui octroient une réduction intégrale sont l’Île-de-France, la Corse, le Centre, l’Aquitaine, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, le Limousin, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et le Pays de la Loire et la Rhône-Alpes

 

L’exonération partielle quant à elle suppose une réduction de 50% du tarif normal. Vous pouvez en bénéficier, si vous résidez dans la Bretagne, l’Alsace, la Haute-Normandie, la Poitou-Charentes, la Picardie ou la Lorraine.

 

Le tarif de la carte grise reste normal si aucune exonération n’est prévue par la Région. C’est le cas en DOM-TOM, dans la Languedoc-Roussillon, ainsi que dans la région PACA.


 

 

 

 

Des bonus supplémentaires pour les voitures électriques

 

Dans une approche de sensibilisation à la protection de l’environnement, l’Etat a décidé d’accorder des avantages supplémentaires aux véhicules propres.

En plus d’une éventuelle réduction dans la procédure d’immatriculation, les propriétaires d’une voiture, qui entre dans la catégorie de voiture dite propre, peuvent prétendre à d’autres avantages financiers.

 

-La taxe CO2

Pour les véhicules mis en circulation avant l’année 2004, en complément du prix du cheval fiscal, le tarif de la carte grise prend également en compte le taux d’émission en CO2 de votre véhicule. Un montant forfaitaire est alors fixé en fonction du taux de CO2 émise par la voiture. Le calcul est simple : plus votre véhicule pollue, plus la taxe CO2 sera élevée. C’est dans ce cadre précis que le dispositif d’écotaxe est mis en application. Ce système de tarification entré en vigueur depuis 2017, suggère que toutes les voitures qui émettent un taux inférieur ou égal à 126g de gaz carbonique par kilomètre, ne sont soumises à aucune taxe CO2.

En revanche, en dessus de ce taux d’émission, vous devez vous référer au prix forfaitaire fixé par votre région d’immatriculation.

 

-Le bonus écologique

Toujours en vue d’encourager l’achat de véhicules propres, l’Etat a mis en place un système de bonus écologique. Ce bonus se présente sous la forme d’une aide financière à l’achat d’un véhicule propre.

La possibilité de recevoir ou non cet avantage dépend encore une fois de plus de votre région d’habitation.

 

A titre informatif, notez que si vous consentez à échanger votre voiture diésel contre une voiture écologique émettant moins de 20g de CO2, vous pouvez percevoir un aide à l’achat de la part du Ministère de la Transition écologique.

 

 

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