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Une tendance en augmentation, l’achat d’une belle Berline d’occasion, importé d’Allemagne

Une tendance en augmentation, l’achat d’une belle Berline d’occasion, importé d’Allemagne

Se faire plaisir s’harmonise souvent avec l’accomplissement d’un rêve de gosse d’être au poste de pilotage  d’une belle allemande. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui traversent la frontière à l’Est du Rhin pour aller chercher la Berline à l’image de leurs ambitions.

 

 

 

Si vous faites aussi partie de ceux la, sachez qu’il y’a une procédure administrative  très stricte à respecter. Plus important encore, la question que tout le monde devraient se poser est « Comment ramener votre Berline en toute légalité à votre domicile en France».

 

 

Pas de panique, cet article a pour but de vous apporter toutes les réponses pertinentes aux questions que vous vous posez…

 

 

 

 

 

 

1. L’achat et la procédure administrative   

 

 

Après achat le vendeur devra vous transmettre deux documents :

 

  • Zulassungsbescheinigung Teil I, le Fahrzeugschein (informations techniques relatif au véhicule)
  • Zulassungsbescheinigung Teil II, le Fahrzeugbrief (informations sur le propriétaire)

 

Ces 2 documents représentent en quelques sortes la carte grise Allemande  (mais en 2 documents distinctes). Avant achat, vérifiez bien que le nom du précédent propriétaire doit figurer sur ces 2 document. Après achat vous aurez à passer par la préfecture Allemande (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) muni de ces 2 documents et des précédentes plaques d’immatriculation afin de procéder à une radiation administrative du véhicule à l’échelle nationale,  pour faire court le véhicule est dés-enregistré (supprimé) du fichier automobile Allemand. Cela signifie que votre Berline est prêt à être importé en France. Et pour pouvoir l’importer, on vous transmet un certificat ou tampon  mentionnant la radiation sur le Fahrzeugschein.

 

 

Notez bien que si la radiation n'est pas réalisé, Vous ne pourrez en aucun cas immatriculer la voiture sur le sol Français avec le site de l’ANTS. De plus une fois radiée, le véhicule ne pourra plus rouler sur le sol Allemand, à moins de posséder des plaques provisoires allemandes

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Le Transit (en toute légalité)

 

Voila un rêve de gosse qui se réalise , cependant la procédure d’import nécessite obligatoirement d’apposer des plaques d’immatriculation provisoire « Ausfuhrkennzeichen » (dites « plaque de Transit ») qu’il faudra récupérer auprès des services d’immatriculation Allemandes en préfecture (KFZ-Zulassungstelle) .

 

 

Pour circuler sur le territoire Allemand avec votre nouvelle Berline, il faudra se procurer une plaque provisoire destinée à l’export (plaque immatriculation de couleur rouge).

 

 

Plaques Export Allemandes

 

 

Le prix de ces plaques sont d’environ 150 euros. La durée de validité est d’environ 9 jours. Ce prix enveloppe le montant de l’assurance mais aussi celui des plaques, les frais administratifs et  la taxe allemande sur l’automobile, la Kfz-Steuer.

 

Sachez qu’il est possible d’acquérir  immédiatement ces plaques.

 

Après cela vous pourrez en toute légalité ramener la voiture à votre domicile sur le territoire Français.

 

 

 

 

 

 

 

3. Immatriculation de votre véhicule en France

 

 

Pour finaliser l’import administratif, sachez que votre véhicule relève dorénavant du Système d’immatriculation des Véhicules Français (S.I.V). Il vous faudra donc soit vous connecter sur le site de l’ANTS soit faire appel à un professionnel habilité et agrée pour pouvoir immatriculer votre véhicules sur le sol Français . La procédure n’est pas si simple, car vous aurez à fournir également de nombreux documents :

 

 

  • Le document « Fahrzeugschein » ou « Teil I » tamponné attestant que la voiture est bien radiée du fichier  Automobile Allemand (fichier des carte grises

 

 

  • Le quitus fiscal : Fourni par le centre des impôts contre présentation de la facture d’achat de la voiture, accompagné des 2 documents d’immatriculation Allemand ( Teil I et Teil II), de la Carte d’identité ou passeport, et d’un justificatif de domicile ( Facture EDF, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance etc…)

 

 

  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois       

 

 

  • Certificat de conformité européen (COC): ou certificat de conformité constructeur : qui atteste que le véhicule remplies toutes les dispositions exigées par l’union Européenne. Une voiture possédant un certificat de conformité Européen pourra en toute conformité,  rouler librement et légalement au sein de tous les pays de l’Union Européenne. De manière bref ce document atteste de l’homologation du véhicule dans l’UE.

 

 

  • Facture d’achat, ou Certificat de cession

 

 

  • Carte d’identité ou passeport valide

 

 

  • Justificatif de domicile

 

 

  • Formulaire d’immatriculation remplie et signée

 

 

 

 

 

 

Grace à ces documents, L’ ANTS ( l'agence nationale des titres sécurisésou votre mandataire privée (habilité et agrée) aura à sa disposition tout le nécessaire pour pouvoir immatriculer définitivement votre nouveau bolide sur le territoire Français. Si tout a été fait dans les règles vous recevrez par la suite le certificat d’immatriculation définitive à votre domicile…

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