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Réglementation

 

A partir du 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
 
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
 
Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
  • A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
  • A partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
 
Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d'une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
 
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.
 
Vous devrez continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n'aura plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.
 
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